| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R32 | Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires: - Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée; - En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |
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Détachement
Détachement pour mandat public ou syndical
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .