| code | Désignation | Texte | Article |
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| R61 | Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires: - Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée; - En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |
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Sanctions
Suspension
Supension par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en attente de l’aboutissement d’une procédure disciplinaire avec le maintien total ou partiel de son traitement ou avec privation totale de son traitement (La suspension est une mesure conservatoire et non une mesure disciplinaire).