| code | Désignation | Texte | Article |
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| R46 | Dossier ordonnateur : * Arrêté ; * Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement par voie de concours ou arrêté conjoint le cas échéant ; * Arrêté de proclamation des résultats du concours pour le recrutement par voie de concours ; * Procès verbal de la commission du concours pour le recrutement par voie de concours ; * Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations, tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence des diplômes ou attestations ; * Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique ; * Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ; * Extrait du casier disciplinaire central ; * Procès verbal ou attestation de prise de service ; * Attestation d'aptitude physique délivrée par la commission médicale compétente ; * Carte d'handicapé ou document justifiant la qualité de résistant ou de pupille de la nation, le cas échéant ; * Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB). | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .