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Recrutement

Recrutement

Recrutement par contrat de droit commun
Recrutement des agents dans l’administration publique par contrat de droit commun toute en respectant la réglementation en vigueur (Emplois fonctionnels non prévus dans les statuts particuliers et candidats externes suite à des nominations).
code Désignation Texte Article
R48Dossier ordonnateur (Recrutement par contrat):
* Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique ;
* Arrêté portant ouverture du concours de recrutement d'agents contractuels ;
* Arrêté du chef du gouvernement fixant le nombre d'agents contractuels à recruter ;
* Arrêté de proclamation des résultats du concours ;
* Dérogation du chef du gouvernement à la condition de la limite d'âge de mise à la retraite, le cas échéant ;
* Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations permettant l'accès à l'un des grades statutaires assimilés à l'emploi à occuper par l'agent contractuel, tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
* Attestation ou tout document justifiant les qualifications scientifiques ou professionnelles requises pour l'exercice des fonctions envisagées, le cas échéant ;
* Attestation ou tout document justifiant une expérience professionnelle, le cas échéant ;
* Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique ;
* Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ;
* Extrait du casier disciplinaire central ;
* Procès verbal ou attestation de prise de service ;
* Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-