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Titularisation

Titularisation

Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011.
code Désignation Texte Article
R10Titularisation à l'ancienneté des agents temporaires, journaliers et occasionnels/régularisation de la situation:
- Recouvrement des montants encaissés en qualité des permanents, le cas échéant, après la date de titularisation;
- Titularisation dans un grade conformément à la règlementation en vigueur.
Circulaire n° 17-02-cab du 21 ramadan 1423 (26 novembre 2002) relative à la titularisation des agents temporaires, occasionnels et journaliers-