| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | La réservation en fin d'exercice, par l’ordonnateur, des postes budgétaires vacants concerne les cas suivants (Fourniture des pièces justificatives) : - Les postes budgétaires vacants destinés à la régularisation des situations relatives à la réintégration (détachés, agents mis en disponibilité, application de décision judiciaire, grâce royale); - Les postes budgétaires vacants destinés à la prise en charge des détachés; - Les postes budgétaires vacants destinés au recrutement suite à une autorisation préalable du Premier Ministre conformément au circulaire n° 13/2003 du 26 septembre 2003. - Conservation des postes créés pour la titularisation des agents temporaires permanents et des agents occasionnels. Les postes réservés doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’exercice budgétaire prochain. | Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants | - |
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Gestion des effectifs des postes budgétaires
Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
Suppression des postes budgétaires vacants restés non utilisés à la fin de chaque exercice budgétaire .