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Titularisation

Titularisation

Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
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Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011.
code Désignation Texte Article
R20Dossier ordonnateur (Titularisation par ancienneté):
* Arrêté;
* Fiche de titularisation et de reclassement;
* Copie de la carte du Régime Collectif d'Allocation des Retraites (R.C.A.R) ;
* Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente ;
* Attestation de bonne moralité ;
* Tableau de titularisation ;
* Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique pour les agents non dénombrés au budget ;
* Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur, pour les agents non dénombrés au budget ;
* Certificat de cessation de paiement.		Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-