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Gestion des effectifs des postes budgétaires

Gestion des effectifs des postes budgétaires

Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
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Suppression des postes budgétaires vacants restés non utilisés à la fin de chaque exercice budgétaire .
code Désignation Texte Article
R09Les travaux concernant les mouvements à inscrire dans le tableau des effectifs de l’exercice N doivent être terminés avant la fin de l’exercice N-1.Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants-