La loi organique n° 130-13 promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) relative à la loi de finances.

Numéro :	130-13	Type :	Loi
Bulletin Officiel :	6370	Date Publication :	18/06/2015
Signataire :	Mohammed VI	Date de dernière modification :	18/06/2015
Sujet :	la loi de finances.

Contenu

Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 13-130 relative à la loi de finances.

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