Numéro : | 16-20-MS | Type : | Circulaire |
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Bulletin Officiel : | Date Publication : | 29/01/2020 | |
Signataire : | Khalid AIT TALEB | Date de dernière modification : | 11/02/2020 |
Sujet : | Procédure du contrôle médicale des certificats pour raison de santé des fonctionnaires relevant aux dispositions du statut général de la fonction publique |
Circulaire n° 16-20-MS du 29 janvier 2020 sur la procédure du contrôle médicale des certificats pour raison de santé des fonctionnaires relevant aux dispositions du statut général de la fonction publique.
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