Numéro :	5-60-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	25/02/1960
Signataire :	BAHNINI	Date de dernière modification :	25/02/1960
Sujet :	Absence pour raisons de santé.

Circulaire n° 5-60-FP du 25 février 1960 sur l'absence pour raisons de santé.

ROYAUME DU MAROC                                   Rabat, le 25 février 1960
PRESIDENCE DU CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 5 F P

Le président du conseil
A
Messieurs les ministres et sous-secrétaires d'Etat

Objet :  Absence pour raisons de santé

Il a été constaté d'une façon générale et dans certaines administrations en particulier, une recrudescence des absences pour raisons de santé de très courte durée. les certificats médicaux lorsqu'ils sont produits, parviennent aux bureaux administratifs des ministères, et au conseil de santé dans un délai tel, qu'aucun contrôle de la réalité des maladies déclarées n'est plus possible.
Il convient de remédier à cet état de choses qui, en multipliant les absences de l'espèce, perturbe gravement la marche des services et de surcroît porte atteinte au bon renom de l'administration.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il à été décidé ce qui suit :
1) Toute absence pour raison de santé qui n'est pas appuyée d'un certificat médical sera imputée sur le congé administratif annuel de l'agent et considérée comme fraction de ce congé.
D'autre part, il est rappelé que le total des congés pour raisons de santé, de courte durée, pris dans le courant de l'année et justifiés par des certificats médicaux, viendra en déduction des droits à congé de maladie ordinaire de 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement.
2) Les fonctionnaires et agents qui s'absentent de leur service pour causes de maladie devront rester à leur domicile afin de se soumettre à la contre visite médicale qui sera effectuée par les soins du ministère de la santé à la demande, éventuellement, des départements intéressés.
Il est précisé à ce propos que les certificats médicaux doivent être adressés au chef d'administration au cours des 3 premiers jours de maladie. Nonobstant la production de ces certificats dans les délais susvisés, le fonctionnaire devra faire aviser télégraphiquement ou téléphoniquement son chef immédiat dans les 24 heures qui suivent l'arrêt du travail, ce qui permettra de prescrire des contre-visites inopinées.
Les agents qui tenteraient de se soustraire à ces contre-visites ou qui se rendraient coupables d'une fraude en la matière se verraient appliquer les dispositions édictées au paragraphe premier ci-dessus (imputation des journées d'absence sur le congé administratif) sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par le statut général de la fonction publique.
3) En tout état de cause, il devra être tenu le plus grand compte de l'assiduité, dans l'attribution des primes et indemnités diverses. Il sera également tenu compte de cette assiduité au moment de l'attribution aux fonctionnaires, de la note professionnelle annuelle.
La direction de la fonction publique pourra exiger, à l'occasion du visa des arrêtés portant attribution des primes et indemnités la production de toutes pièces justifiant de l'assiduité des bénéficiaires.
Je vous serais très obligé de bien vouloir porter les dispositions qui précèdent à la connaissance du personnel relevant de votre autorité et veiller à ce que les bureaux de personnel compétents fassent  une stricte application de ces prescriptions.

Pour ampliation  :                                P. le président du conseil
Le directeur de la fonction publique   Le secrétaire général du gouvernement
signé : Hafid BOUTALEB                   BAHNINI .