Numéro :	17-62-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	12/03/1962
Signataire :	BENABDALLAH	Date de dernière modification :	12/03/1962
Sujet :	Abandon de poste

Circulaire n° 17-62-FP du 12 mars 1962 sur l'abandon de poste -procédure.

ROYAUME DU MAROC                                                        Rabat, le 12 mars 1962
PRESIDENCE DU CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
FONCTION PUBLIQUE
N° 17 F.P./12

Le secrétaire général du gouvernement
A
Messieurs les ministres.

Objet : Abandon de poste -procédure.

L'abandon de poste par un fonctionnaire constitue un manquement très grave aux obligations professionnelles qu'il importe de sanctionner avec sévérité.
Aux termes du statut général, l'activité d'un agent titulaire peut être interrompue à titre provisoire : par une permission d'absence exceptionnelle, un congé qui peut parfois être un congé de longue durée, une mise en disponibilité, une exclusion temporaire ou une suspension administrative. Hormis ces cas, l'agent qui n'assure pas son service se rend coupable d'abandon de poste.
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il y a lieu de considérer ce fonctionnaire comme ayant renoncé délibérément aux garanties qu'il tient de son statut. Une telle position autorise donc le chef d'administration à prononcer, en dehors de toute procédure disciplinaire, une sanction disciplinaire voire l'exclusion du service par voie de radiation des cadres.
Il convient toutefois, préalablement à toute décision et aussitôt l'absence irrégulière constatée, d'adresser à l'intéressé une mise en demeure l'invitant à fournir ses explications et l'informant des mesures auxquelles il s'expose en ne déférant pas à l'ordre de reprendre son service.
Bien entendu, la situation préconisée à l'égard des fonctionnaires titulaires est valable à fortiori pour le personnel non titulaire.
Je vous serais obligé de bien vouloir veiller à la stricte application de la présente instruction.

Pour ampliation :  Signé : BAHNINI.
P. Le secrétaire général du gouvernement
Le directeur-adjoint,
directeur du cabinet,
Signé : BENABDALLAH.