Circulaire n° 6-91-FP du 15 rejeb 1411 (1er février 1991) sur la régularisation des droits à la pension du fonctionnaires révoqués suite à la démission ou de la dispense causé par la suspension temporaire.
Numéro : 6-91-FP Type : Circulaire
Bulletin Officiel : Date Publication : 02/01/1991
Signataire : Abderrahim BENABDEJLIL Date de dernière modification : 02/01/1991
Sujet : Régularisation des droits à la pension du fonctionnaires révoqués suite à la démission ou de la dispense causé par la suspension temporaire
Contenu
Circulaire n° 6-91-FP du 15 rejeb 1411 (1er février 1991) sur la régularisation des droits à la pension du fonctionnaires révoqués suite à la démission ou de la dispense causé par la suspension temporaire. 
 
 

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