Numéro : | 6-91-FP | Type : | Circulaire |
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Bulletin Officiel : | Date Publication : | 02/01/1991 | |
Signataire : | Abderrahim BENABDEJLIL | Date de dernière modification : | 02/01/1991 |
Sujet : | Régularisation des droits à la pension du fonctionnaires révoqués suite à la démission ou de la dispense causé par la suspension temporaire |
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