Numéro :	29-67-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	11/07/1967
Signataire :	BAHNINI	Date de dernière modification :	11/07/1967
Sujet :	Discipline des fonctionnaires et agents des administrations , offices et établissements publics.

Circulaire n° 29-67-FP du 11 juillet 1967 sur la discipline des fonctionnaires et agents des administrations, offices et établissements publics.

ROYAUME DU MAROC                                             Rabat, le 11 juillet 1967
MINISTERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
FONCTION PUBLIQUE
N° 29 F.P.

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement
A
Messieurs les ministres, secrétaires
et sous-secrétaires d'Etat
 - Rabat -

Objet : Discipline des fonctionnaires et agents des Administrations, Offices et Etablissements Publics.

J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958), toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée, est passible de sanctions en dehors des garanties disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation, pour tous les personnels des Administrations, Offices et Etablissements Publics.
Messieurs les chefs d'administration sont priés de prendre immédiatement la sanction disciplinaire décidée par le gouvernement à l'égard des fonctionnaires et agents relevant de leur autorité qui se rendraient coupables de tels agissements.
Ils voudront bien signaler par ailleurs à mes services les situations de l'espèce.

Signé : BAHNINI.