Numéro :	11-68-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	28/03/1968
Signataire :	M’hammed BAHNINI	Date de dernière modification :	28/03/1968
Sujet :	Statut du personnel journalier et occasionnel

Circulaire n° 11-68-FP du  28 mars 1968 sur le statut du personnel journalier et occasionnel.

ROYAUME DU MAROC                                           Rabat, le 28 mars 1968
MINISTERE DES AFFAIRES administratives
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
FONCTION PUBLIQUE
N° 11 F.P

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement
A
Messieurs les ministres, secrétaires et
sous-secrétaires d'Etat
- Rabat-

Objet : Statut du personnel journalier et occasionnel.

Comme suite à une question posée par plusieurs départements, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les dispositions de la circulaire n° 31 F.P du 22 août 1967, formant statut du personnel temporaire des administrations publiques, sont applicables à tous les personnels temporaires et intérimaires payés sur des emplois de titulaires. Les autres catégories de personnel non titulaire continuent à être régies par les errements qui étaient en vigueur antérieurement au 1er avril 1967, en attendant l'approbation du projet de statut les concernant.
A cet effet, messieurs les chefs d'administration sont invités à m'adresser sous le présent timbre et à bref délai, la liste des catégories d'emplois tenus par des agents non permanents recrutés en dehors de règles statutaires et de celles édictées par la circulaire n° 31 F.P susvisée, accompagnée d'une note précisant particulièrement la nature des fonctions exercées, les modalités d'embauche et de paiement, le cas échéant, les barèmes de salaire applicables et, si possible, le nombre des agents entrant dans ces catégories.
Messieurs les chefs d'administration sont priés de veiller à l'observation urgente des instructions ci-dessus, dont l'importance ne saurait leur échapper.

M'hammed BAHNINI.