Numéro :	8-71-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	24/05/1971
Signataire :	Ahmed OSMAN	Date de dernière modification :	24/05/1971
Sujet :	Aptitude physique : Agents ayant interrompu leur service pendant plus d’un an.

Circulaire n° 8-71-FP du 24 mai 1971 sur l'aptitude physique : Agents ayant interrompu leur service pendant plus d'un an.

ROYAUME DU MAROC Rabat, le 24 mai 1971
MINISTERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
FONCTION PUBLIQUE
N° 8 F.P

Le ministre des affaires administratives,
A
MM. les ministres, secrétaires
et sous-secrétaire d'Etat
- Rabat -

Objet : Aptitude physique. - Agents ayant interrompu leur service pendant plus d'un an.

Les administrations semblent avoir perdu de vue les dispositions de l'arrêté viziriel du 26 hija 1354 (20 mars 1936) aux termes desquels, les fonctionnaires qui ont cessé leur service pendant plus d'un an, pour quelque motif que ce soit, ne peuvent être réintégrés dans leur ancien emploi ou dans un emploi nouveau qu'après avoir subi une contre-visite médicale constatant leur aptitude physique au poste qui leur est attribué. C'est le cas notamment des fonctionnaires mis en disponibilité pendant une durée supérieure à un an.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que la condition de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions, prévue par l'article 21 du dahir portant statut général de la fonction publique, est à l'évidence une obligation permanente à laquelle le fonctionnaire est astreint pendant toute la durée de sa carrière.
Aussi vous serais-je obligé de bien vouloir veiller à la stricte application de ces prescriptions qui gardent leur pleine validité.
Le conseil de santé devra donc être saisi de tous les cas de l'espèce, la réintégration des intéressés ne pouvant être prononcée que sur son avis favorable.
Ces dispositions ne s'appliquent évidemment pas aux agents parvenus au terme d'un congé de longue durée qui demeurent soumis aux obligations spéciales prévues par la réglementation en vigueur.

Signé : Ahmed OSMAN.