Numéro :	2-94-279	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	4320	Date Publication :	04/07/1995
Signataire :	ABDELLATIF FILALI	Date de dernière modification :	16/08/1995
Sujet :	La liste des maladies visées à l’article 43 bis du dahir portant statut général de la fonction publ

Décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées a l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. 

Le Premier Ministre,

Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, notamment son article 43 bis ;

Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 kaada 1414 (11 mai 1994),

Décrète :

Article Premier

Ouvrent droit au congé de maladie prévu à l'article 43 bis du dahir
n° 1-58-008 susvisé les affections énumérées ci-après :

- hépatite chronique active ;
- cirrhose décompensée ou compliquée ;
- poliomyélite ;
- tuberculose ;
- sarcoïdose ;
- hémophilie ;
- sclérose en plaques ;
- parkinson ;
- hémiplégie ;
- paraplégie ;
- encéphalopathie ;
- épilepsie handicapante non stabilisée ;
- amyotrophie spinale ;
- myasthénie ;
- myopathie ;
- polynévrite ;
- hypertension artérielle maligne ;
- angine de poitrine - infarctus ;
- artérites des membres inférieurs ;
- accident vasculaire cérébral ;
- insuffisance cardiaque ;
- insuffisance respiratoire chronique ;
- insuffisance rénale chronique ;
- spondy larthrite sévère ;
- polyarthrite évolutive maligne ;
- périatérite noueuse ;
- lupus enrythémateux disséminé à manifestations viscérales ;
- maladies de Behcet dans ses manifestations graves ;
- rectocolite ulcéro-hémorragique ;
- maladie de Crohn. ;

Article 2

Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 février 1995.

Fait à Rabat, le 5 safar 1416 (4 juillet 1995).
Abdellatif Filali

Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
Mohammed Kabbaj.

Le ministre de la santé publique,
Dr Ahmed Alami.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
Messaoud Mansouri.