Numéro :	7-77-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	10/02/1977
Signataire :	M’Hamed BENYAKHLEF	Date de dernière modification :	10/02/1977
Sujet :	Indemnité de résidence.

Circulaire n° 7-77-FP du 10 février 1977 sur l'indemnité de résidence.

ROYAUME DU MAROC                                                         Rabat, le 10 février 1977
MINISTERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
FONCTION PUBLIQUE
N° 7 F.P.

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement
A
MM. Les ministres d'Etat, ministres
et secrétaires d'Etat
 - Rabat -

Objet : Indemnité de résidence.

Conformément aux dispositions du décret n° 2-77-67 du 12 safar1397 (2 février 1977) modifiant et complétant  à  compter  du  1er  janvier  1977 le décret n° 2-73-723 du 6 hija (31 décembre 1973).
Les fonctionnaires et agents, d'une part, les préfectures, provinces, cercles et communes urbaines, d'autre part, sont classés respectivement en deux groupes et en trois zones : A, B et C pour l'attribution de l'indemnité de résidence.
Les taux de l'indemnité de résidence alloués aux fonctionnaires et agents en fonction de leur affectation sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux de l'indemnité de résidence en pourcentage du traitement de base afférant à la situation administrative de l'agent .

 

ZONES	Taux de l'indemnité de résidence en pourcentage du traitement de base afférant à la situation administrative de l'agent
	Groupe I : Echelles 7 à 11 incluses grades et emplois supérieurs	Groupe II : Echelles 1 à 6 incluses
A	25 %	25 %
B	15 %	10 %
C	10 %	10 %

Ce classement est établi à titre provisoire par préfectures, provinces, cercles et communes. Il doit cependant faire l'objet d'une répartition par localités en zones A, B et C conformément à un décret qui sera pris ultérieurement.

Afin de permettre l'établissement de ce décret, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir vos propositions de classement par localités (cercles ou communes) dûment motivées, compte tenu des difficultés relatives que vos services éprouvent dans le recrutement, l'affectation ou le maintien des agents dans ces localités.
Une commission interministérielle se réunira ultérieurement au siège de ce département pour examiner les suggestions des ministères.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir votre réponse avant la fin du mois de février 1977.

Signé : M'Hamed BENYAKHLEF.