Numéro :	2-00-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	31/08/2000
Signataire :	El Houcine AZIZ	Date de dernière modification :	31/08/2000
Sujet :	Le capital décès.

Circulaire n° 2-00-FP du 24 hija 1420 (31 mars 2000)  sur le capital décès.

 

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