Circulaire n° 6-98-FP du 30 safar 1419 (25 juin 1998) relative à la révocation de l’administration de certains fonctionnaires et agents décédés au cours de leur travail.

Numéro :	6-98-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	25/06/1998
Signataire :	El Houcine AZIZ	Date de dernière modification :	25/06/1998
Sujet :	Révocation de l’administration de certains fonctionnaires et agents décédés au cours de leur travail

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Circulaire n° 6-98-FP du 30 safar 1419 (25 juin 1998) relative à la révocation de l'administration de certains fonctionnaires et agents décédés au cours de leur travail.

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