Numéro :	44-58-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	08/09/1958
Signataire :	AHMED BALAFREJ	Date de dernière modification :	08/09/1958
Sujet :	la déclaration des accidents survenus aux fonctionnaires dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

Circulaire n° 44-58-FP du 8 septembre 1958 relative à la déclaration des accidents survenus aux fonctionnaires dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

Royaume du Maroc                                                                Rabat, le 8/9/1958
Présidence du conseil
Service de fonction publique

Le président du conseil
À
Messieurs les ministres
et sous-secrétaires d’Etat

Objet : Déclaration des accidents survenus aux fonctionnaires dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

Il a été signalé que les prescriptions de l’arrêté viziriel du 27 Février 1960 et de la circulaire n° 71-FP du 24 septembre 1954 traitant des accidents survenus en service ont été parfois perdues de vue, notamment en ce concerne les délais d’envoi des dossiers au ministère de la santé.
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir rappeler au personnel relevant de votre autorité qu’il convient d’établir dans les cinq jours suivant l’accident. Une déclaration du modèle joint à la circulaire n° 71-FP du 24 septembre 1954, qui devra être souscrite soit par l’intéressé, soit par son chef hiérarchique ; un exemplaire de ce document devra être adressé sans retard, au ministère de la santé conseil de santé.
De plus, dans le but d’accélérer la constitution du dossier qui pourrait être présenté, le cas échéant. à la commission de réforme ou à la commission spéciale, il a été décidé qu’un deuxième exemplaire de cette déclaration sera dorénavant adressé au sous-secrétariat d’Etat aux finances, services des pensions.
Il est précisé que cette procédure ne vise que les fonctionnaires titulaires et non le personnel journalier, temporaire, auxiliaire ou stagiaire qui continue à être régi par le dahir du 13 janvier 1958 en ce qui concerne la réparation des accidents du travail.

Pour Ampliation      
AHMED BALAFREJ
Le Directeur de Cabinet :
Signé : Dr. AHMED LARAKI.