Circulaire n° 2-07-FP du 3 mai 2007 portant application du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre.

Numéro :	2-07-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	03/05/2007
Signataire :	Mohamed BOUSSAID	Date de dernière modification :	03/05/2007
Sujet :	Conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre.

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Circulaire n° 2-07-FP du 3 mai 2007 portant application du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre.

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