| Numéro : | Type : | Arrêté | |
|---|---|---|---|
| Bulletin Officiel : | 1597 | Date Publication : | 04/06/1943 |
| Signataire : | NORMANDIN | Date de dernière modification : | 04/06/1943 |
| Sujet : | Le barème indicatif d’invalidité devant servir à la détermination de l’incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d’accidents du travail | ||
Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail relatif au barème indicatif d’invalidité devant servir à la détermination de l’incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d’accidents du travail.
Le directeur des communications, de la production industrielle et du travail, officier de la légion d’honneur,
Vu le dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et, notamment, le dix-neuvième alinéa de son article 3, modifié par le dahir du 21 mai 194l,
ARRÊTE :
Article premier - Le taux d’incapacité des victimes d’accidents du travail est déterminé suivant le barème indicatif d’invalidité annexé à l’original du présent arrêté (*).
Art : 2 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1944 et ne sera applicable qu’aux accidents survenus à compter de celte date.
Rabat, le 21 mai 1943.
NORMANDIN.
(*) Ce barème reproduit le texte du barème français indicatif d’invalidité (servant à la détermination de l’incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d’accidents du travail ou les salariés atteints de maladies professionnelles) annexé au décret portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 3, alinéa 11, de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 1er juillet 1938, et publié au Journal officiel de la République française du 8 juin 1939. Un tirage de ce barème et des textes récents concernant les accidents du travail est effectué par l’imprimerie officielle du Protectorat qui les tiendra à la disposition des intéressés an prix de 10 francs.