Numéro :	11-67-FP	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	08/04/1967
Signataire :	M’hammed BAHNINI	Date de dernière modification :	08/04/1967
Sujet :	Emplois réservés aux Résistants et recrutement des personnels de maison.

Circulaire n° 11-67-FP du 8  avril 1967 relative aux emplois réservés aux résistants et recrutement des personnels de maison.

ROYAUME DU MAROC                                                                              Rabat, le 8 avril 1967
MINISTERE DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES,
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
Fonction publique
N° 11  F.P.

Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement
A
Messieurs les ministres, secrétaires et sous-secrétaires d 'Etat
RABAT

Objet : Emplois réservés aux Résistants.- Recrutement des personnels de maison.

L'arrêté n° 248-66 du 20 mai 1966 du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement, pris en application du décret n° 2-62-389 du 19 août 1964 fixant la liste des emplois susceptibles d'être réservés en priorité absolue aux candidats possédant la qualité de résistant.
Une procédure particulière a d'ailleurs été instituée à cet effet, par circulaire n° 34 F.P. du 29 octobre 1964, subordonnant, dans ces cas, tout recrutement à l'accord  préalable du secrétariat d'Etat aux affaires des résistants.
 Mais il convient de souligner que cette réglementation concerne les recrutements aux emplois des administrations de l'Etat et des municipalités ; c'est-à-dire aux emplois destinés à assurer la bonne marche des services publics. Les articles 5,1 et 2  des décret et arrêté susvisés ne laissent aucun doute à cet effet. Cette réglementation ne s'applique donc pas au recrutement  « des personnels de maison « appelés à servir au domicile des ministres, secrétaires et sous-secrétaires d'Etat et qui, par destination n'apportent aucune contribution au fonctionnement normal des administrations de l'Etat et des municipalités.
Par conséquent, la procédure de recrutement concernant "les personnels de maison"  n'est soumise à aucune des dispositions régissant les emplois réservés aux Résistants.

M'hammed BAHNINI.