Numéro :	82-93-cab	Type :	Circulaire
Bulletin Officiel :		Date Publication :	22/03/1993
Signataire :	Mohammed KARIM LAMRANI	Date de dernière modification :	22/03/1993
Sujet :	Cessation concertée de fonction.

Circulaire n° 82-93-cab du 22 mars 1993 sur la cessation concertée de service.

ROYAUME DU MAROC                                                                                      Rabat, le 22 mars 1993
LE PREMIER MINISTRE
Circulaire n° 82 Cab.

A
Messieurs les ministres d'Etat et ministres

Objet : Cessation concertée de service.

J'ai l'honneur de vous rappeler que toute cessation concertée de service par les fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics est de nature à placer les intéressés en dehors des garanties prévues en leur faveur par les dispositions statutaires en vigueur.
A ce titre, il vous est demandé de prendre à l'encontre des fonctionnaires et agents qui se soustraient à l'obligation découlant de la règle du fonctionnement continu du service public, la mesure de suppression de la rémunération correspondant à la période d'interruption de service, sans préjudice, le cas échéant, des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
A cet effet, messieurs les chefs d'administrations sont invités à soumettre directement aux services financiers compétents la liste des fonctionnaires et agents qui contreviendraient à l'obligation précédente.

Le Premier ministre,
Mohammed KARIM LAMRANI.