Lettre du premier ministre n° 96-95 du 12 avril 1995 sur la limite d’âge des membres du cabinets ministériels et chargés d’études.

Numéro :	96-95	Type :	Lettre
Bulletin Officiel :		Date Publication :	12/04/1995
Signataire :	ABDELLATIF FILALI	Date de dernière modification :	12/12/2013
Sujet :	la limite d’âge des membres du cabinets ministériels et chargés d’études.

Contenu

Lettre du premier minitre n° 96-95 du 12 avril 1995 sur la limite d'âge des membres du cabinets ministériels et chargés d'études.

texte traité en arabe.