Numéro : | 100-68 | Type : | Arrêté |
---|---|---|---|
Bulletin Officiel : | 2899 | Date Publication : | 22/05/1968 |
Signataire : | Abdelhafid BOUTALEB | Date de dernière modification : | 20/05/1967 |
Sujet : | Application des dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail |
Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l'exécution du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, notamment ses articles 3, 4,6 et 9 ;
Après avis du ministre de la santé publique,
ARRETE :
Article premier
sont considérées comme maladies professionnelles pour l'application du dahir susvisé du 26 joumada I 1362 ( 31 mai 1943), les manifestations morbides, infections microbiennes et affectations mentionnées au tableau annexé au présent arrêté (annexe n°I).
Art : 2
Les déclarations effectuées en exécution de l'article 4 du dahir précité du 26 joumada I 1362 (31mai 1943) seront conformes au modèle annexé au présent arrêté ( annexe n°II).
Elles devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art : 3 - La déclaration et le récépissé de déclaration de maladie professionnelle, le certificat prévu à l'article 6 du dahir précité du 26 joumada I 1362 (31mai 1943), le procès-verbal de déclaration, l'avis de déclaration et l'avis de transmission du dossier au tribunal du sadad seront conformes aux modèles annexé au présent arrêté (annexe n°III).
La déclaration et le dépôt du certificat médical pourront être effectués par lettre recommandée.
Art : 4
les maladies ayant un caractère professionnel ou présumées telles et que les médecins doivent déclarer aux termes de l'article 9 du dahir précité du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943), en vue de la prévention des maladies professionnelles et de l'extension ultérieure dudit dahir, sont, notamment, celles énumérées au tableau annexé au présent arrêté (annexe n°IV).
Art : 5
L'arrêté du 31 mai 1943 pris pour l'exécution du dahir précité du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943), tel qu'il a été modifié ou complété, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté qui prendra effet le 1er juillet 1968.
Rabat, le 20 mai 1967.
Abdelhafid BOUTALEB.
ANNEXE N° 1
Modifié par l'arrêté n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) BO n° 4788 du 15 moharrem 1421 (20 avril 2000) p 242.
TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° DES TABLEAUX |
-Affections dues au plomb et à ses composés. |
1 |
-Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. |
2 |
- Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques. |
3 |
- Affections provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. |
4 |
- Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore. |
5 |
- Affections provoquées par les rayonnements ionisants. |
6 |
-Tétanos professionnel. |
7 |
- Affections causées par les ciments. |
8 |
- Affections provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques. |
9 |
-Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. |
10 |
-Affectations respirations provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins. |
10 BIS |
-Affectations cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalino-terreux ainsi que par le chromate de zinc. |
10 TER |
- Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol. |
11 |
- Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles. |
12 |
- Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille. |
12 BIS |
-Charbon professionnel. |
13 |
-Spirochétoses. |
14 |
- Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux. |
15 |
-Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. |
15 BIS |
-Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié |
15 TER |
-Maladies du manganèse. |
16 |
-Maladies du cobalt. |
17 |
-Ankylostomose professionnelle. |
18 |
-Sulfocarbonisme professionnel. |
19 |
-Nystagmus professionnel. |
20 |
-Brucelloses professionnelles. |
21 |
-Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre. |
22 |
-Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre. |
22 BIS |
-Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. |
23 |
-Maladies professionnelles engendrées par la streptomycine,la pénicilline et leur dérivés. |
24 |
- Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux. |
25 |
-Tularémie. |
26 |
-Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. |
27 |
- Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérales ou de synthèse. |
28 |
- Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole. |
28 BIS |
- Affections professionnelles causes par les oxydes et les sels de nickel. |
29 |
-Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel. |
29 BIS |
-Maladies engendrées par la chlorpromazine. |
30 |
- Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux. |
31 |
-Intoxication par les glycols, la nitroglycérine ou leurs dérivés. |
32 |
-Surdité provoquée par les bruits lésionnels. |
33 |
- Affections provoquées par l'alydéhyde formique et ses polymères. |
34 |
- Intoxication par le tricresylphosphate. |
35 |
- Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle. |
36 |
- Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone. |
37 |
- Affections professionnelles provoquées par les bois. |
38 |
-Hépatites virales professionnelles. |
39 |
- Intoxication professionnelles par les dérives nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques. |
40 |
- Affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, nitrosés, nitrés et sulfonés et par le 4-nitro-diphényle. |
41 |
- Affections respiratoires de mécanisme allergique. |
42 |
MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° DES TABLEAUX |
-Affections oculaires dues au rayonnement thermique. |
43 |
-Affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières. |
43 BIS |
-Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante. |
44 |
-Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés. |
45 |
-Affections consécutives à l'inhalation des poussières ou de fumées d'oxyde de fer. |
46 |
-Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation des poussières ou de fumées d'oxyde de fer. |
47 |
-Broncho-pneumophathie chronique obstructive du mineur de fer. |
48 |
- Affections respiratoires consécutives à l'inhalation des poussières texiles végétales. |
49 |
-Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants. |
50 |
- Intoxication professionnelles par l'hexane. |
51 |
- Maladies infectieuses contractées en milieu d'hospitalisation. |
52 |
- Intoxication professionnelles par le tétrachloréthane. |
53 |
- Intoxication professionnelles par le tétrachlorure de carbone |
54 |
- Intoxication professionnelles par le bromure de méthyle. |
55 |
- Intoxication professionnelles par le chlorure de méthyle. |
56 |
- Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés. |
57 |
- Affections provoquées par les phosphates, les pyrophosphates et thiophosphates d'alcolyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autre organophosphorés anticholinéstérasiques ainsi que les phosphoramides et carbamates étérocycliques anti-cholinestérasiques. |
58 |
- Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. |
59 |
- Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques. |
60 |
- Affections provoquées par les enzymes. |
61 |
-Lésions eczématiformes de mécanisme allergique. |
62 |
- Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés. |
63 |
- Affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique. |
64 |
- Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances. |
65 |
-Affection malignes provoquées par le bis (chlorométhyle) éther. |
66 |
- Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle. |
67 |
MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° DES TABLEAUX |
-Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations. |
68 |
-Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel. |
69 |
-Affection provoquées par l'halothane. |
70 |
-Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon. |
71 |
-Périonyxis et onyxis. |
72 |
-Mycoses cutanées. |
73 |
-Affections dues au rickettsies. |
74 |
-Poliomyélites. |
75 |
- Affections professionnelles dues aux amibes. |
76 |
-Rage professionnelle. |
77 |
-Kératoconjonctivites virales. |
78 |
-Ornitho-Psittacose. |
79 |
- Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques. |
80 |
- Affections provoquées par la phénylhydrazine. |
81 |
- Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés. |
82 |
- Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux. |
83 |
- Lésions chroniques du ménisque. |
84 |
- Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel). |
85 |
-Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arséno-pyrites aurifères |
86 |
TABLEAU N° 2
Affections dues au plomb et à ses composés
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Manifestations aiguës et subaiguës : Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme et 12 g/100 ml chez la femme).
Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive.
Encéphalopathie aiguë :
Pour toutes les manifestations aiguês et subaiguês, l'exposition au plamb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes/g d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.
B- Manifestations chroniques :
Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.
Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.
Insuffisance rénale chronique.
Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes/100 ml ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.
C - Syndrome biologique associant deux anomalies :
-d'une part atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes/g d'hémoglobine. -d'autre part, plombémie supérieur à 80 microgrammes/100 ml de sang.
Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués, dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé. |
6 mois
60 jours
60 jours
3 ans
1 an
10 ans
60 jours
|
Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :
Récupération du vieux plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. |
TABLEAU N° 2
Maladies Professionnelles causées par le mercure et ses composés
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Encéphalopathie aiguë.
Tremblement intentionnel.
Ataxie cérébelleuse.
Stomatite.
Coliques et diarrhées.
Néphrite azotémique.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. |
20 jours
1 an
1 an
60 jours
30 jours
1 an
30 jours |
Extraction, traitement, préparation manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure.
Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radioqraphiques ; Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ; Emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ; Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ; Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.
Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ; Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autre sels.
Fabrication des composés du mercure :
Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure,
Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment :
Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure.
Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure.
Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.
Autres applications et traitements par le mercure. |
TABEAU N° 3
Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : Dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme),dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane,chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène).
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles neurologiques aigus : Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes ;
Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions ; Névrite optique ; Névrite trigéminale. Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire.
Troubles cutanéo-muqueux aigus : Dermo-épidermite aiguê irritative ou eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ;
Conjonctivite aiguê. Troubles cutanéo-muqueux chroniques : Dermo-épidermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ;
Conjonctivite chronique.
Troubles hépato-rénaux : Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique ; Insuffisance rénale aiguê.
Troubles cardio-respiratoires :
Œdème pulmonaire ; Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire.
Troubles digestifs : Syndrome cholériforme apyrétique. |
15 jours
15 jours
15 jours 15 jours
6 mois
15 jours
15 jours
6 mois
6 mois
15 jours
15 jours
15 jours 15 jours
15 jours
|
Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvant ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques des os, peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.
Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc.
Fabrication de polymères de synthèse [chloro-2-butadiène-1-3 dichloro -1-1-éthylène (dichloro-éthylène asymétrique)].
Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants. |
TABLEAUX N° 4
Affections provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
-Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant : Affections hématologiques acquises, isolées associées de type hypoplasique, aplasique ou dysplasique :
Anémie ;
Leuconeutropénie ;
Thrombopénie.
Hypercytoses d'origine myélodysplasique.
Syndrome myéloprolifératif.
Leucémies (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an au risque)
-Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant :
Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. |
3 ans
3 ans
15 ans
15 ans
15 jours
|
Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits renferment du benzène, notamment : Production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; Emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse ; Préparation des carburants renfermant du benzène, du toluène et des xylènes, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; Emploi divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques ; Production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; Fabrication de similicuir ; Production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène ; Autres emploi du benzène, ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ; Opérations de séchage de tous les produits articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d'extraction, d'élution, de séparation d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration et comme décapant, dissolvant ou diluant ; Emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ; Emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire. |
TABLEAU N°5
Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. Dermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. Dermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.
|
1 an
15 jours
6 mois
|
Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; Fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
TABLEAU N° 6
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique.
Blépharite ou conjonctivite.
Kératite.
Cataracte.
Radiodermites aigues.
Radiodermites chroniques.
Radio-épithélite aigue des muqueuses.
Radiolésions chroniques des muqueuses.
Radionécrose osseuse.
Leucémies. Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.
Sarcome osseux. |
60 jours
1 an
15 jours
1 an
10 ans
4 mois
10 ans
4 mois
5 ans
30 ans
30 ans 30 ans
50 ans |
Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toutes autre source d'émission corpusculaire, notamment :
Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
Préparation des substances radioactives ;
Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;
Préparation et application de produits luminescents radifères ;
Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ;
Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ;
Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.
|
TABLEAU N° 7
Tétanos professionnel
Désignation de la maladie |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Tétanos (en dehors des cas consécutifs à un accident du travail). |
30 jours |
Travaux effectués dans les égouts.
Travaux agricoles et d'élevage. |
TABLEAU N° 8
Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Ulcérations dermites primitives pyodermites, dermites eczématiformes.
Blépharite.
Conjonctivite. |
60 jours
60 jours
60 jours |
Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
Fabrication à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés.
Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
|
TABLEAU N° 9
Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Acné
Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobromobenzène.
Porphyrie cutanée tardive, causée par l'hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l'exposition au soleil et s'accompagnant d'élévation des uroporphyrines dans les urines. |
60 jours
15 jours
4 mois |
Préparations, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : Fabrication des chloronaphtalènes ; Fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc…à base de chloronaphtalènes. Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. Préparations, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment : Emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l'entretien des transformateurs et des condensateurs ; Emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques.
Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants.
Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment : Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ; Emploi du bromobenzène comme agent de synthèse.
Préparation, emploi, manipulation de l'hexachlorobenzène, notamment : Emploi de l'hexachlorobenzène comme fongicide ; Manipulation de l'hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés.
|
TABLEAU N° 10
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
- Ulcérations nasales
- Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes
|
60 jours
60 jours |
Préparations, emploi, manipulation de l'acide chronique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
Fabrication de l'acide chronique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ; Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ; Emploi de chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ; Tannage au chrome ; Préparation par procédés photomécaniques de clichés pour impression ; Chromage électrolytique des métaux. |
TABLEAU N° 10 BIS
Affectations respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Rhinites, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition au risque. |
15 jours |
Chromage électrolytique des métaux ;
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
TABLEAU N° 10 TER
Affectations cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalino-terreux ainsi que par le chromate de zinc.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer broncho-pulmonaire primitif |
30 ans |
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication du chromate du zinc.
|
TABLEAU N° 11
Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A- Intoxication suraiguë avec hyperthermie, œdème pulmonaire, éventuellement atteinte rénale et myocardique.
B- Intoxication aigue ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire.
C- Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou dans les urines
D- Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.
E- Dermites irritatives.
F- Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels à du lindane |
7 jours
15 jours
15 jours
15 jours
15 jours
6 mois
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Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels), notamment : -Fabrication des produits précités ; -Fabrication des matières colorantes au moyen des produits précités ; -Fabrication et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ; -Travaux de désherbage utilisant les produits précités ; -Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités.
Préparations, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile, notamment : -Fabrication des produits précités ; -Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.
Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des pentachlorophénates ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après : -Trempage du bois ; -Empilage du bois fraîchement trempé ; -Pulvérisation du produit ; -Préparation des peintures en contenant ; -Lutte contre les xylophages -Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels, à du lindane. |
TABLEAU N° 12
Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles.(comprenant les fractions de distillation dites ' phénoliques ', ' naphtaléniques ', ' acénaphténiques ', ' anthracéniques ' et ' chryséniques '), les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.
Dermites photo toxiques.
Conjonctivites photo toxiques. |
15 jours |
Préparation, emploi, et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans : -Les cokeries ; -Les installations de distillations de goudrons de houille ; -La fabrication d'agglomérés de houille ; -La fabrication et l'utilisation de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ; -La fabrication d'électrodes de carbone et de graphite ; -La fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; -La sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage ; -Les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; -Les travaux routiers ; -Le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité de revêtement de toitures ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron ; -L'imprégnation de briques réfractaires.
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TABLEAU N° 12 bis
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtalénique, acnénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |