Numéro : | 14-79-FP | Type : | Lettre |
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Bulletin Officiel : | Date Publication : | 23/05/1979 | |
Signataire : | MANSOURI BEN ALI | Date de dernière modification : | 23/05/1979 |
Sujet : | Date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen |
Lettre du ministre des affaires administrative n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen.
ROYAUME DU MAROC Rabat, le 23/05/1979
Ministère des affaires
Administrative
Lettre n° 14-FP
Le ministre des affaires administrative
A
Messieurs les ministres d’Etat, ministres
Et secrétaires d’Etat
- Rabat -
Objet : date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen
Référence : Circulaire n° 6-FP du 30 Rebia I 1399 (27 Février 1979)
Compte tenu des difficultés résultant de l’application des prescriptions de la circulaire sus-visée, notamment celles relatives au temps que dure l’opération d’insertion des résultats de concours et d’examens au Bulletin officiel, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’il a été demandé la mise en application à compter du 30 rebia I 1399 (27 février 1979) des dispositions suivantes :
1°/ La nomination des fonctionnaires dans un nouveau grade suite à un concours ou un examen a lieu à compter du jour suivant la réunion de la commission d’examen ou du concours.
2°/ La nomination et le recrutement des candidats non fonctionnaires dans les cadres de l’Etat prennent effet à compter de la date de leur prise de service.
Le ministre des affaires administrative
Signé : MANSOURI BEN ALI