Lettre du ministre des affaires administratives n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen
Numéro : 14-79-FP Type : Lettre
Bulletin Officiel : Date Publication :
Signataire : MANSOURI BEN ALI Date de dernière modification :
Sujet : Date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen
Contenu

Lettre du ministre des affaires administrative n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen.

 

ROYAUME DU MAROC                             Rabat, le 23/05/1979

Ministère des affaires

Administrative

Lettre  n° 14-FP

  

Le ministre des affaires administrative

A

Messieurs les ministres d’Etat, ministres

Et secrétaires  d’Etat

- Rabat -

 

Objet : date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen

 

Référence : Circulaire n° 6-FP du 30 Rebia I 1399 (27 Février 1979)

 

Compte tenu des difficultés résultant de l’application des prescriptions de la circulaire sus-visée, notamment celles relatives au temps que dure l’opération d’insertion des résultats de concours et d’examens au Bulletin officiel, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’il a été demandé la mise en application à compter du 30 rebia I 1399 (27 février 1979) des dispositions suivantes :

1°/ La nomination des fonctionnaires dans un nouveau grade suite à un concours ou un examen a lieu à compter du  jour suivant la réunion de la commission d’examen ou du concours.

2°/ La nomination et le recrutement des candidats non fonctionnaires dans les cadres de l’Etat prennent effet à compter de la date de leur prise de service.

 

Le ministre des affaires administrative

Signé : MANSOURI BEN ALI

 

النسخة العربية