Dictionnaire des données 
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Sanctions
Ensemble de fiches regroupées par rubrique (référentiel commun), décrivant les données communes utilisées dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique comprenant la définition, le nom et le type du champ ainsi que les nomenclatures associées.
Désignation de Donnée Type Taille
Code Type SanctionTexte4
Code Motif SanctionTexte5
Date SanctionDate
Date Radiation Sanction (prévisionnelle)Date
Date Radiation SanctionDate