Code Type Sanction 
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Sanctions
Ensemble de fiches regroupées par rubrique (référentiel commun), décrivant les données communes utilisées dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique comprenant la définition, le nom et le type du champ ainsi que les nomenclatures associées.

   Code Type Sanction

Donnée Code Type Sanction
Description Code du type de sanction
Type Texte
Taille 4
Rubrique Sanctions
Nomenclature -