Répertoire des procédures->Mise en disponibilité->Réintégration après mise en disponibilité 
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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Réintégration après mise en disponibilité
Réintégration dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire en position de disponibilité

  Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire

Donnée Code Situation Poste budgétaire
Description Code de la situation du poste budgétaire
Type Texte
Taille 2
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature Situations Postes budgétaires