Répertoire des procédures->Mise en disponibilité->Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie 
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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé.

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements