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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé.

  Données Impactées: Date Mouvement Position

Donnée Date Mouvement Position
Description Date du mouvement de position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -