Mutation
Mutation pour nécessité de service
Changement d’affectation d’un fonctionnaire à l’initiative de l’administration en raison de la déconcentration ou la décentralisation des services, le transfert des attributions ou par nécessité de service
Données Impactées: Code Entité budgétaire
Donnée |
Code Entité budgétaire |
Description |
Code de l'entité budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
5 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Entités budgétaires |
|