Répertoire des procédures->Mutation->Mutation pour nécessité de service 
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Mutation

Mutation

Mutation pour nécessité de service
Changement d’affectation d’un fonctionnaire à l’initiative de l’administration en raison de la déconcentration ou la décentralisation des services, le transfert des attributions ou par nécessité de service

  Données Impactées: Code Entité budgétaire

Donnée Code Entité budgétaire
Description Code de l'entité budgétaire
Type Texte
Taille 5
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature Entités budgétaires