Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après grâce royale 
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Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Ancienneté Cadre

Donnée Ancienneté Cadre
Description Ancienneté dans le cadre
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -