Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Ancienneté Cadre
Donnée |
Ancienneté Cadre |
Description |
Ancienneté dans le cadre |
Type |
Date |
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Rubrique |
Situation Administrative |
Nomenclature |
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