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Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Ancienneté Grade

Donnée Ancienneté Grade
Description Ancienneté dans le grade
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -