Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Ancienneté Grade
Donnée |
Ancienneté Grade |
Description |
Ancienneté dans le grade |
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Date |
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Rubrique |
Situation Administrative |
Nomenclature |
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