Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Affectation
Donnée |
Code Affectation |
Description |
Code de l'affectation de l'agent |
Type |
Texte |
Taille |
8 |
Rubrique |
Affectations /Postes /Fonctions |
Nomenclature |
Affectations |
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