Répertoire des procédures->Sanctions->Réintégration après grâce royale 
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Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Code Affectation

Donnée Code Affectation
Description Code de l'affectation de l'agent
Type Texte
Taille 8
Rubrique Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature Affectations