Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Date Affectation
Donnée |
Date Affectation |
Description |
Date d'affectation de l'agent dans la structure |
Type |
Date |
Taille |
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Rubrique |
Affectations /Postes /Fonctions |
Nomenclature |
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