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Sanctions

Sanctions

Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale

  Données Impactées: Date Affectation

Donnée Date Affectation
Description Date d'affectation de l'agent dans la structure
Type Date
Taille -
Rubrique Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature -