Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée |
Code Situation Poste budgétaire |
Description |
Code de la situation du poste budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
2 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Situations Postes budgétaires |
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