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Sanctions

Sanctions

Fin de suspension
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Reprise de service par un fonctionnaire suspendu par l'administration à cause d'attente d'aboutissement de la procédure disciplinaire

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements