Répertoire des procédures->Sortie de service->Démission 
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Sortie de service

Sortie de service

Démission
Radiation, suite à une demande écrite, d’un fonctionnaire ou agent des cadres de l’administration .

  Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire

Donnée Code Situation Poste budgétaire
Description Code de la situation du poste budgétaire
Type Texte
Taille 2
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature Situations Postes budgétaires