Répertoire des procédures->Sortie de service->Retraite anticipée (Titulaires) 
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Sortie de service

Sortie de service

Retraite anticipée (Titulaires)
Mise à la retraite anticipée avec droit à pension à la demande des fonctionnaires remplissant les conditions requises

  Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire

Donnée Code Situation Poste budgétaire
Description Code de la situation du poste budgétaire
Type Texte
Taille 2
Rubrique Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature Situations Postes budgétaires