Sortie de service
Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
Départ anticipée à la retraite (Radiation avec droit à pension) d’un fonctionnaire en raison de l’insuffisance professionnelle après consultation préalable de la CAP (Conseil disciplinaire).
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée |
Date Situation Poste Budgétaire |
Description |
Date de la situation du Poste budgétaire |
Type |
Date |
Taille |
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Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
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