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Sortie de service

Sortie de service

Licenciement
Radiation par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), et ce dans le cas de non demande de réintégration dans les délais réglementaires d’un fonctionnaire en situation de mise à la disponibilité ou bien dans le cas de refus par celui-ci du poste proposé ou bien dans le cas d’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire n’ayant pas les droits à la retraite. En plus, le licenciement après prolongation de période de stage, ou après congé de maladie ou comme une sanction disciplinaire pour un fonctionnaire stagiaire.

  Données Impactées: Code Position

Donnée Code Position
Description Code de la position de l'agent
Type Texte
Taille 1
Rubrique Positions
Nomenclature Positions