Répertoire des procédures->Sortie de service->Mise à la retraite pour inaptitude physique 
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Sortie de service

Sortie de service

Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraire anticipée d’un fonctionnaire à sa demande ou bien après épuisement des droits aux congés (Incapacité de reprise de service) ou bien à la fin de la période de mise en disponibilité d’office.

  Données Impactées: Date Position

Donnée Date Position
Description Date de la position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -