Répertoire des procédures->Sortie de service->Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire 
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Sortie de service

Sortie de service

Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.

  Données Impactées: Date Position

Donnée Date Position
Description Date de la position
Type Date
Taille -
Rubrique Positions
Nomenclature -