Répertoire des procédures->Sortie de service->Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle 
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Sortie de service

Sortie de service

Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
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Départ anticipée à la retraite (Radiation avec droit à pension) d’un fonctionnaire en raison de l’insuffisance professionnelle après consultation préalable de la CAP (Conseil disciplinaire).

  Données Impactées: Code Mouvement Position

Donnée Code Mouvement Position
Description Code du mouvement position
Type Texte
Taille 4
Rubrique Positions
Nomenclature Types Mouvements