Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Entité budgétaire
Donnée |
Code Entité budgétaire |
Description |
Code de l'entité budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
5 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Entités budgétaires |
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