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Titularisation

Titularisation

Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011

  Données Impactées: Code Grade

Donnée Code Grade
Description Code du grade
Type Texte
Taille 8
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature Grades