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Titularisation

Titularisation

Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011

  Données Impactées: Date Echelon

Donnée Date Echelon
Description Date d'effet de échelon
Type Date
Taille -
Rubrique Situation Administrative
Nomenclature -